Jean-Paul Guillet

De: Guillet (Jean-Paul, R., O.)
Objet:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Renseignement, relations internationales, et guerre électronique
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000590347(source JORF)
admission
30 Août 200130/08/2001
De: Guillet (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995